Conditions générales de ventes

 

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet chocolatschezvous.com. Elles encadrent les relations entre chocolatschezvous.com et les utilisateurs de ce site internet.

 

Article 1 – Identification de notre société

Chocolatschezvous.com
www.chocolatschezvous.com

41, rue Lavoisier
77000 Melun - France

Mail : frederic@chocolatschezvous.com
Tel : 00 33 (0)1 60 68 36 57 
       
SIRET 508 064 060 000 017
RCS Melun 508 064 060

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Frederic HEBHANG, fondateur du site. La société chocolatschezvous.com est hébergée par la société OVH.

 

Article 2 -  Application et opposabilité des conditions générales de vente

2.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

2.2 Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent  prévaloir sur les présentes conditions.

2.3 Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Chocolatschezvous.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2.4 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Article 3 - Prise de commande et confirmation

3.1 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Chocolatschezvous.com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

3.2 Le client commande en cliquant sur le  « panier  » situé en face de chaque produit. La commande fait l’objet d’un récapitulatif. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le système propose deux écrans de validation (un confirmant les sélections faites et un second validant les coordonnées du client ainsi qu’une nouvelle fois le panier). La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation par un message de confirmation. Ce dernier  « clic  » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le  « clic d’acceptation ». A compter du  « clic d’acceptation  » indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

3.3 Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Chocolatschezvous.com. Chocolatschezvous.com se réserve le droit de rejeter toute commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex : commande anormale), à une incohérence des prix suite à une erreur de mise à jour ou à une malveillance qualifiée (acte de piratage informatique) ou, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Chocolatschezvous.com se réserve notamment le droit de ne pas confirmer une commande en cas d’informations client incomplètes ou erronées, ainsi que pour toute autre raison légale. En cas de rupture de stock, il sera proposé au client le remboursement du produit initial ou un échange équivalent. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

3.4 Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 20 € TTC sera appliquée.

3.5 En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

3.6 Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de prise de commande rappelant le numéro de la commande, les références produits et quantités demandées. En conservant ces courriers et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande. Chocolatschezvous.com lui recommande de conserver ces documents.

 

Article 4 - Prix

4.1 Les prix des produits sont indiqués en EURO, Taxes Comprises et hors frais de port. Ceux-ci sont révisés régulièrement et sans préavis selon les variations du marché. Le calcul du panier, ainsi que l’écran de validation de la commande s’entend en EURO Toutes Taxes Comprises, incluant les frais de port. Les frais de port sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits..
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent donc en Euros TTC, au départ de notre boutique. Les TVA françaises de 5,50% et 19,6% s’appliquent aux commandes à destination de la France.

4.2 Chocolatschezvous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Les produits demeurent la propriété de chocolatschezvous.com jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 5 - Frais de traitement et d’expédition

5.1 Les frais de traitement et d’expédition sont de 7,90 €. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi des produits en Colissimo vers une adresse de destination en France métropolitaine.

5.2 Pour une livraison plus rapide, un envoi en Chronopost est possible. Le coût varie selon le poids de votre colis selon le barème suivant.

5.3 Sur l’Ile de France, il est probable que la livraison soit effectuée par nos soins.

 

Article 6 - Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Chocolatschezvous.com l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Article 7 - Livraison des produits

7.1. Préparation et acheminement des produits

7.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Chocolatschezvous.com dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Chocolatschezvous.com se réserve le choix du transporteur et garantit l’acheminement des produits.

7.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Chocolatschezvous.com ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou a une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

7.1.3. Attention : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. A l’exception des destinations suivantes : Andorre, et les DOM-TOM.

7.1.4. Chocolatschezvous.com s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Chocolatschezvous.com assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

7.1.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Chocolatschezvous.com ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

7.2. Délais de livraison

7.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année. Chocolatschezvous.com s’engage à livrer les produits sous 48h-72h (jours ouvrables).

7.2.2. La date proposée est garantie :
hors cas de force majeure,
hors cas de grève des transporteurs,
à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
En cas de retard, Chocolatchezvous.com ne pourra être tenu pour responsable des grèves des services de transport. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Chocolatschez.com s’engage à signaler par courrier électronique tout risque de délai de livraison anormalement long.

7.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.

Aucune livraison ne pourra être effectuée le dimanche.

Attention :
Toutes les commandes passées les vendredis, samedis et dimanches seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
En période de forte activité les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Article 8 - Transfert de propriété – transfert de risques

8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2. Chocolatschezvous.com assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Article 9 -  Réclamations – Litiges

9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

9.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

9.3. Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des produits en contrepartie de la réexpédition d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Chocolatschezvous.com avec une copie de la facture. Les produits devront être retournés non descellés. Le client devra entrer en contact avec le service Chocolatschezvous.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Chocolatschezvous.com 41, Rue Lavoisier 77000 Melun

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service Chocolatschezvous.com, par lettre recommandée avec accusé réception ou par e-mail :
SARL chocolatschezvous.com 41, rue Lavoisier 77000 Melun, infos@chocolatschezvous.com.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Mazet de Montargis S.A avec une copie de la facture. Les produits devront être retournés non descellés
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

9.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par chocolatschezvous.com, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Article 10 -  Retours

10.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre chocolatschezvous.com et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord.
Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2. Toute reprise acceptée par chocolatschezvous.com, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par chocolatschezvous.com, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 11 - Droit d’accès et de rectification

11.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, chocolatschezvous.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

11.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Chocolatschezvous.com. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le préciser

11.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11.4. Chocolatschezvous.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 12 -  Garanties

Chocolatschezvous.com garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de Paris, sous réserve que les conditions de conservation.

Article 13 - Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

 

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